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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHRISTIE-TYLER CONTINENTALE
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DOMINO'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINO'S
CHRISTIE-TYLER CONTINENTALE SA

Numéro de dépôt :
95604062
Date de dépôt :
27/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2005

Présentation de la marque DOMINO'S

Déposée le 27 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CHRISTIE-TYLER CONTINENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINO'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHRISTIE-TYLER CONTINENTALE domicilié(e) Z.I. Boulevard des Tourelles, 72800 LE LUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 095 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIE-TYLER CONTINENTALE - France.

La marque DOMINO'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINO'S est expirée depuis le 27 décembre 2005.

CHRISTIE-TYLER CONTINENTALE a également déposé les autres marques suivantes : EDS PELLETEY , ILLICO , BACCARA , les HEDONISTES , PELTEX , THEMA , PELLETEY , LIGNE DELORME , SYMBIO CONFORT , PARK AVENUE THE AUTHENTIC


CHRISTIE-TYLER CONTINENTALE SA - Z.I. Boulevard des Tourelles, 72800 LE LUDE - France - SIREN 339095184


CHRISTIE-TYLER CONTINENTALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

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